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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
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Type de site : e-commerce
 
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Utilisation acceptable
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    Participer à toute activité illégale sur le site
    
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
 
 
Contributions d'utilisateur
 
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site : commentaire, évaluation qui doivent rester courtois.
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Comptes
 
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
    que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
    que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
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Ventes des biens et services
 
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Les prix sont exprimés en euro toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port.
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend également tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
 
Particularité des ventes d'armes de catégorie C soumises à réglementation. Avant achat, le client doit fournir obligatoirement les documents suivants : pièce d'identité (copie R/V de la carte d'identité ou passeport), permis de chasser et validation année en cours ou licence de tir sportif en cours de validité obligatoire. 
 
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
    Carte bancaire
    PayPal
    Virement
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison
 
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement des biens
 
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
    le bien est cassé sous réserve que vous ayez vérifié votre colis à l’arrivée. Pour information, vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
    le bien n’est pas tel que décrit
    le bien livré est de la mauvaise taille par rapport au bien commandé. Une attention particulière est demandée au consommateur aux tailles pour les vêtements de marque italienne ou scandinave !
    le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens et services.
 
Echange de l’article
 
Un échange est possible quand le client souhaite une autre taille que celle commandée initialement. Dans ce cas, les frais de retour sont exclusivement à sa charge ainsi que les frais d’envoi de la seconde expédition. Au préalable et afin d’éviter tout malentendu, il est préférable de nous contacter le vendredi, jour dédié aux services après vente.
En cas d’échange, vous devez renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine, intact, accompagné d’une lettre explicative, de la facture et de tous les accessoires et documentation éventuels à l’adresse suivante :
SAS ARMURERIE LAURAIN 
14 Place de l’Hôtel de ville
MONTIER EN DER
52220 LA PORTE DU DER
Après vérification de votre retour pour s’assurer que le produit n’ait subi aucune dégradation, nous nous engageons à vous renvoyer l’article souhaité sous réserve des stocks disponibles 
 
Retours
 
Les retours peuvent être effectués en personne à l’endroit suivant : 14, place de l’hôtel de ville MONTIER EN DER 52220 LA PORTE DU DER
 
Limitation de responsabilité
 
" SAS ARMURERIE LAURAIN MEUNIER " ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, " SAS ARMURERIE LAURAIN MEUNIER " et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes " SAS ARMURERIE LAURAIN MEUNIER " de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
 
Lois applicables
 
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
 
Divisibilité
 
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
 
Modifications
 
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
 
Contact
 
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
03 25 04 25 39
armurerie.laurain.meunier@gmail.com
14, Place de l’hôtel de ville MONTIER EN DER 52220 LA PORTE DU DER
Date d'entrée en vigueur : le 26 avril 2021.